Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabil ст. 20
TITRE VI : UTILISATION.
Equipements.
Tout aérodyne doit être équipé au minimum :
- d'une ceinture de sécurité par siège ;
- lorsqu'il en était équipé à l'origine, des instruments nécessaires à la connaissance des paramètres indispensables à la conduite de l'aéronef concerné.