Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au mode de calcul et au ta · Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au mode de calcul et au tarif de la taxe d'abattage et modifiant l'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au mode de calcul et au ta Art. 2

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