Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au mode de calcul et au ta · Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au mode de calcul et au tarif de la taxe d'abattage et modifiant l'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au mode de calcul et au ta ст. 2 ДействуетОфициальный текст Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание