Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS.
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. TITRE Ier-1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS.
12. Art. 9-1
13. Art. 9-2
14. Art. 9-3
15. Art. 9-4
16. Art. 9-5
17. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL LOGISTIQUE DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT.
18. Art. 10
19. Art. 11
20. Art. 12
21. Art. 13
22. Art. 14
23. Art. 15
24. TITRE II-1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL SÈDENTAIRE D'EXPLOITANT DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈS DANS LES TRAINS.
25. Art. 15-1
26. Art. 15-2
27. Art. 15-3
28. Art. 15-4
29. Art. 15-5
30. Section 1 : Dispositions communes.
31. Art. 16
32. Art. 17
33. Section 2 : Dispositions spécifiques au travail posté.
34. Art. 18
35. Section 3 : Dispositions spécifiques au travail non posté.
36. Art. 19
37. Section 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours.
38. Art. 20
39. Section 2 : Cadres intégrés.
40. Art. 21
41. Section 3 : Cadres dirigeants.
42. Art. 22
43. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS LES PERSONNELS DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT OU EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS.
44. Art. 23
45. Art. 24
46. TITRE V : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT OU EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS.
47. Art. 25
48. Art. 26
49. Art. 27
50. Art. 28
51. Art. 29
52. Art. 31