Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Inhalt

1. Chapitre Ier : Champ d'application.
2. Art. 1
3. Chapitre II : Classification des emplois.
4. Art. 3
5. Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.
6. Art. 4
7. TITRE II : PROMOTION INTERNE.
8. Art. 7
9. Art. 7-1
10. Art. 8
11. Art. 10
12. Art. 13
13. TITRE III : CLASSEMENT.
14. Art. 16
15. TITRE IV : RÉMUNÉRATION.
16. Art. 17
17. Art. 18
18. Art. 19
19. Chapitre Ier : Evaluation.
20. Art. 20
21. Chapitre II : Droits et obligations en matière de formation.
22. Art. 21
23. Chapitre III : Avancement.
24. Art. 22
25. Art. 23
26. Chapitre Ier : Mutation - Promotion.
27. Art. 24
28. Chapitre II : Mise à disposition, congé pour convenances personnelles et congé dans l'intérêt du service.
29. Art. 25
30. Art. 26
31. Art. 27
32. Chapitre Ier : Sanctions.
33. Art. 28
34. Chapitre II : Exercice du pouvoir disciplinaire.
35. Art. 29
36. Art. 30
37. Chapitre III : Conseil de discipline.
38. Art. 31
39. Art. 32
40. Art. 33
41. Art. 34
42. Chapitre IV : Suspension.
43. Art. 35
44. Chapitre V : Absences irrégulières.
45. Art. 36
46. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
47. Art. 37
48. Art. 38
49. Art. 39
50. Art. 40
51. TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
52. Art. 48
53. Art. 49
54. Art. 51
55. Art. 52