Décret n° 2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résulta · Décret n° 2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résultats du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résulta Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.