Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat p Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.