Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur sont définies en annexe II a au présent arrêté.