Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 Art. 2
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.