Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 · Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher », l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » et l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2005. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 5 · Nächste →