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Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directe · Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directe Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le comité directeur arrête son règlement intérieur en application des dispositions du présent décret.