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Arrêté du 22 janvier 1964 CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'E · Arrêté du 22 janvier 1964 CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEE. CENTRES TECHNIQUES REGIONAUX

Arrêté du 22 janvier 1964 CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'E Art. 13

Titre II : Centres régionaux.

In KraftAmtlicher Text

Le centre régional dispose d'une équipe technique composée de divers spécialistes de l'inadaptation.

La nomination et la révocation des membres de l'équipe technique régionale sont soumises à l'approbation de l'inspecteur divisionnaire de la population et de l'action sociale, qui prend l'avis préalable du centre national.