Arrêté du 22 janvier 1964 CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'E ст. 13
Titre II : Centres régionaux.
Le centre régional dispose d'une équipe technique composée de divers spécialistes de l'inadaptation.
La nomination et la révocation des membres de l'équipe technique régionale sont soumises à l'approbation de l'inspecteur divisionnaire de la population et de l'action sociale, qui prend l'avis préalable du centre national.