FR · Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES RECEVEU
Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES RECEVEURS DES REGIES DES DROITS DE PLACE, HALLES, MARCHES ET ABATTOIRS
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Régie des droits de place, halles, marchés et abattoirs.
- Art. Annexe