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Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES RECEVEU · Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES RECEVEURS DES REGIES DES DROITS DE PLACE, HALLES, MARCHES ET ABATTOIRS

Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES RECEVEU Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.