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Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission cons · Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission cons Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Il est créé auprès du directeur chargé du personnel une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens régis par le décret du 30 mai 2005 susvisé.