Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission cons Art. 2

Cette commission comprend :

- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration (appartenant à un corps classé dans la catégorie A) ;

- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel, à savoir :

- pour la catégorie des pilotes d'hélicoptère : deux titulaires, deux suppléants ;

- pour la catégorie des mécaniciens opérateurs de bord : deux titulaires, deux suppléants.