Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission cons Art. 23
Chapitre V : Fonctionnement
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur chargé du personnel ou par son suppléant.
Chapitre V : Fonctionnement
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur chargé du personnel ou par son suppléant.