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Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions · Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 7

Chapitre II : Contenu, déroulement et programmes des concours.

In KraftAmtlicher Text

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.