Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 13
Chapitre II : Contenu, déroulement et programmes des concours.
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 à 11 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des sports.
Verweist auf
- Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 10
- Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 11
- Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 4
- Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 5
- Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 6
- Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 7
- Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 8
- Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions Art. 9