Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions · Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions ст. 13

Chapitre II : Contenu, déroulement et programmes des concours.

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Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 à 11 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des sports.

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