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Arrêté du 24 janvier 1978 REORGANISATION DE LA COMMISSION GE · Arrêté du 24 janvier 1978 REORGANISATION DE LA COMMISSION GENERALE DES LABELS. ABROGE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1965 ET MODIFIE L'ARRETE DU 14 août 1964

Arrêté du 24 janvier 1978 REORGANISATION DE LA COMMISSION GE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture peut désigner un vice-président parmi les membres de la commission nationale des labels.