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Arrêté du 24 janvier 1978 REORGANISATION DE LA COMMISSION GE · Arrêté du 24 janvier 1978 REORGANISATION DE LA COMMISSION GENERALE DES LABELS. ABROGE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1965 ET MODIFIE L'ARRETE DU 14 août 1964

Arrêté du 24 janvier 1978 REORGANISATION DE LA COMMISSION GE Art. 4

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Le secrétariat de la commission nationale des labels est assuré par la direction de la qualité.