Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du Art. 28
Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
Il est institué, dans chaque département ou région :
1° Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
2° La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.