Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

Inhalt

1. Section I : Dispositions générales.
2. Art. 8
3. Art. 9
4. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.
5. Art. 15
6. Art. 18
7. Art. 19
8. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions.
9. Art. 24
10. Art. 27
11. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
12. Art. 28
13. Art. 29
14. Art. 30
15. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions.
16. Art. 33
17. Chapitre V : Dispositions diverses.
18. Art. 61
19. Art. 63
20. Art. 64