Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VER Art. 17
Modalités de la vérification primitive.
La vérification primitive des jaugeurs neufs ou rénovés s'effectue en deux phases :
17.1. La première phase, appelée examen préalable, est effectuée sur un banc d'essai agréé par le service des instruments de mesure.
17.2. La deuxième phase, ou vérification primitive proprement dite, est effectuée au lieu d'utilisation.