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Arrêté du 10 juillet 1975 CREATION AUPRES DU GROUPE PERMANEN · Arrêté du 10 juillet 1975 CREATION AUPRES DU GROUPE PERMANENT DE HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DE L'EDUCATION PERMANENTE PAR LES MOYENS AUDIOVISUELS

Arrêté du 10 juillet 1975 CREATION AUPRES DU GROUPE PERMANEN Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat de la commission est assuré par le délégué à la formation professionnelle.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1981-01-30