Arrêté du 18 juillet 1972 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNA · Arrêté du 18 juillet 1972 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNANT LA SITUATION INDIVIDUELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES Arrêté du 18 juillet 1972 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNA Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 23 septembre 1963 est abrogé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →