Arrêté du 18 juillet 1972 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNA · Arrêté du 18 juillet 1972 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNANT LA SITUATION INDIVIDUELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES Arrêté du 18 juillet 1972 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNA Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt