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Arrêté du 22 octobre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE II · Arrêté du 22 octobre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE II A L'ARRETE DU 16-01-1975 (ANNEXE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MONITRICES D'ENSEIGNEMENT MENAGER, DE CHEFS DE SECTION ET DE DIRECTRICES DE POUPONNIERE, MAISON MATERNELLE ET HOTEL MATERNEL)

Arrêté du 22 octobre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE II Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet à la date du reclassement visé à l'article précédent, sera publié au Journal officiel de la République française.