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Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le · Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l'intérieur pris en application de l'article 58-3 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le Art. 2

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L'autorisation ainsi accordée vaut autorisation d'acquisition et de détention de 50 cartouches par arme.