Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

Inhalt

1. Section I : Généralités.
2. Art. 1
3. Section II : Risques liés aux produits explosifs.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. A. - Divisions de risque.
7. Art. 4
8. Art. 5
9. B. - Groupes de compatibilité.
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. C. - Procédure de classement.
15. Art. 10
16. A. - Zones d'effets.
17. Art. 11
18. B. - Probabilité.
19. Art. 12
20. C. - Cinétique.
21. Art. 13
22. A. - Risques à l'intérieur de l'établissement.
23. Art. 14
24. Art. 15
25. Art. 16
26. B. - Risques à l'extérieur de l'établissement.
27. Art. 17
28. Art. 18
29. C. - Dispositions communes à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
30. Art. 19
31. Section V : Stationnement de véhicules chargés d'explosifs.
32. Art. 20
33. Section VI : Modalités d'application dans le temps.
34. Art. 21
35. Art. 22
36. Art. 23