Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'éval Art. 2
Section II : Risques liés aux produits explosifs.
Il est de la responsabilité du chef d'établissement, de l'exploitant dans le cas d'une installation classée, d'identifier l'ensemble des risques générés par les produits. Pour cela, il peut notamment s'appuyer sur le classement en division de risque de l'ensemble des produits explosifs présents dans l'installation (matières premières, produits intermédiaires, produits finis ...).