Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à l Art. 3
Chapitre Ier : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage.
Le préfet du Bas-Rhin peut, à tout moment, retirer l'agrément délivré si le centre de formation a modifié la teneur de la formation ou du stage agréé sans avoir obtenu son approbation ou s'il est constaté que la formation ou le stage agréé n'est plus dispensé de manière appropriée.