Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin

Inhalt

1. Chapitre Ier : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Section 2 : Modalités d'obtention du certificat de secouriste en navigation à passagers.
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Section 3 : Modalités d'obtention du certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14