Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à l Art. 7
Chapitre II : Modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin.
Sur présentation, par le demandeur, du document délivré par le centre de formation attestant du suivi du stage de recyclage visé à l'article 4-I (3°) du présent arrêté, le préfet du Bas-Rhin lui proroge son certificat d'expert en navigation à passagers pour une durée de cinq ans.