Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin

Содержание

1. Chapitre Ier : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage.
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. Chapitre II : Modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin.
6. ст. 4
7. ст. 5
8. ст. 6
9. ст. 7
10. Section 2 : Modalités d'obtention du certificat de secouriste en navigation à passagers.
11. ст. 8
12. ст. 9
13. ст. 10
14. Section 3 : Modalités d'obtention du certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.
15. ст. 11
16. ст. 12
17. ст. 13
18. ст. 14