Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à l ст. 13
Section 3 : Modalités d'obtention du certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.
Les documents présentés, visés à l'article 11 et à l'article 12, doivent obligatoirement comporter une désignation du centre de formation, des indications suffisantes pour assurer l'identification du titulaire ainsi que des indications relatives à la qualification de la formation et à sa durée de validité.