Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité : nom, prénom, identifiants ;

- à la vie professionnelle : grade, corps d'affectation, affectation, date d'entrée et de sortie d'affectation ;

- à la santé : données dosimétriques externes (type du film, numéro du film et date, équivalent de dose à l'organisme entier dû à un rayonnement ionisant, équivalent de dose à la peau dû à un rayonnement ionisant, anomalie, période et lieu de surveillance, observations), données dosimétriques internes (indice de tri, spectre [O/N], date d'examen, numéro d'examen, lieu d'examen, résultat, circonstances de l'examen, observations).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.