Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement a Art. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'intéressé ou ses ayants droit ;

- le service de protection radiologique des armées ;

- le Commissariat à l'énergie atomique ;

- les directions et services du ministère de la défense ;

- les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique.