Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudi · Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.