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Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudi · Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.