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Arrêté du 13 novembre 1979 DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CHAR · Arrêté du 13 novembre 1979 DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CHARGE DE CERTAINES EXPERTISES EN MATIERE D'ARMES A FEU ET DE MUNITIONS

Arrêté du 13 novembre 1979 DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CHAR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 21 novembre 1960 fixant la nature et les conditions de déroulement des épreuves auxquelles doivent être soumises certaines armes est abrogé.