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Arrêté du 12 septembre 1960 PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUA · Arrêté du 12 septembre 1960 PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUANT DES EXERCICES D'ACROBATIE AERIENNE

Arrêté du 12 septembre 1960 PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de la main-d'oeuvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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