Arrêté du 23 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'A · Arrêté du 23 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

Arrêté du 23 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'A Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil et du bureau.

A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.