Arrêté du 28 septembre 1988 RELATIF AUX DISPOSITIFS COMPLEME Art. ANNEXE

Au sens du présent cahier des charges, on entend par :

1.1. Dispositif de protection : un système complet destiné à empêcher l'utilisation non autorisée du véhicule sur lequel il est monté, en complément du dispositif de protection obligatoire.

1.2. Capteur : un appareil détectant les tentatives d'utilisation non autorisée du véhicule.

1.3. Type de dispositif de protection : les dispositifs de protection ne présentant pas de différences essentielles entre eux, ces différences pouvant notamment porter sur :

1.3.1. La marque de fabrique ou de commerce ;

1.3.2. L'indication du type donnée par le constructeur ;

1.3.3. Les types de capteurs utilisés (à l'exception des capteurs d'ouverture des portes montés d'origine sur le véhicule) ;

1.3.4. Les conditions d'implantation et d'entretien, et notamment les véhicules auxquels le dispositif de protection est destiné ;

1.3.5. Les modes d'action utilisés pour empêcher l'utilisation non autorisée ;

1.3.6. La logique selon laquelle ces moyens sont mis en oeuvre, notamment en fonction des indications données par les capteurs. Le ou les composants assurant cette logique sont appelés " centrale ".

1.4. Alarme supplémentaire : un dispositif acoustique destiné à compléter un dispositif de protection.

1.5. Type d'alarme supplémentaire : les alarmes supplémentaires ne présentant pas de différences essentielles entre elles, ces différences pouvant porter notamment sur :

1.5.1. La marque de fabrique ou de commerce ;

1.5.2. L'indication du type donnée par le constructeur ;

1.5.3. Le générateur acoustique et les caractéristiques du son émis ;

1.5.4. Le dispositif limitant la durée des déclenchements.

1.6. Eléments principaux : les composants qui interviennent dans la définition du type de dispositif de protection ou d'alarme supplémentaire.

1.7. Appareil : un dispositif de protection ou une alarme supplémentaire.