Arrêté du 28 septembre 1988 RELATIF AUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DESTINEE AUX VEHICULES

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : VENTE.
3. Art. 2
4. TITRE II : HOMOLOGATION.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. TITRE III : MONTAGE ET UTILISATION.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. 1. Définitions
19. Art. ANNEXE
20. 2. Procédure d'homologation
21. Art. ANNEXE
22. 3. Marquage
23. Art. ANNEXE
24. 4. Spécifications générales applicables aux dispositifs de protection
25. Art. ANNEXE
26. 6. Spécifications applicables aux alarmes sonores supplémentaires
27. Art. ANNEXE
28. 7. Modifications du dispositif complémentaire de protection
29. Art. ANNEXE
30. Appendice 1
31. Art. ANNEXE
32. Appendice 2 MÉTHODE DE CONTRÔLE DES ALARMES ACOUSTIQUES : À SON VARIABLE OU MODULÉ.
33. Art. ANNEXE