Arrêté du 28 septembre 1988 RELATIF AUX DISPOSITIFS COMPLEME Art. 4
TITRE II : HOMOLOGATION.
Le fabricant rédige une notice de montage, d'utilisation et d'entretien. Cette notice précise notamment les véhicules sur lesquels l'appareil peut être monté et les conditions de montage, d'utilisation et d'entretien. Elle comprend éventuellement l'attestation prévue à l'article 7 ci-dessous.
Le laboratoire vérifie que le respect de ces conditions permet de satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.