FR · Arrêté du 28 septembre 1988 RELATIF AUX DISPOSITIFS COMPLEME
Arrêté du 28 septembre 1988 RELATIF AUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DESTINEE AUX VEHICULES
Содержание
- ст. 1
- TITRE Ier : VENTE.
- ст. 2
- TITRE II : HOMOLOGATION.
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- TITRE III : MONTAGE ET UTILISATION.
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- 1. Définitions
- ст. ANNEXE
- 2. Procédure d'homologation
- ст. ANNEXE
- 3. Marquage
- ст. ANNEXE
- 4. Spécifications générales applicables aux dispositifs de protection
- ст. ANNEXE
- 6. Spécifications applicables aux alarmes sonores supplémentaires
- ст. ANNEXE
- 7. Modifications du dispositif complémentaire de protection
- ст. ANNEXE
- Appendice 1
- ст. ANNEXE
- Appendice 2 MÉTHODE DE CONTRÔLE DES ALARMES ACOUSTIQUES : À SON VARIABLE OU MODULÉ.
- ст. ANNEXE