Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICE Art. 6
II - Règles générales.
La licence de parachutiste professionnel peut être renouvelée dans les conditions fixées au paragraphe C de l'article 9 du présent arrêté.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-07-13